Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés par Au Soleil d'Angie sur le site ausoleildangie.com.
2. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Au Soleil d'Angie Site web : ausoleildangie.com
3. PRIX Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement.
5. PAIEMENT Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées.
6. LIVRAISON Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Nous expédions en France, dans l'Union Européenne et à l'international. Les frais de port varient selon la destination et le mode de livraison choisi.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour retourner un article :
- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leur emballage d'origine
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Contactez-nous avant de retourner votre commande
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
8. GARANTIES Tous nos bijoux sont garantis contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale de conformité s'applique conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site ausoleildangie.com (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
10. DONNÉES PERSONNELLES Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. MÉDIATION En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
12. DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.